En bref
- L’amortissement répartit le coût d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation prévisible.
- La méthode linéaire est la plus courante ; la méthode dégressive accélère la déduction fiscale les premières années.
- Le plan d’amortissement doit être établi dès la mise en service du bien.
- Certains biens bénéficient de durées ou de régimes spécifiques prévus par la doctrine fiscale.
Qu’est-ce qu’une immobilisation corporelle ?
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu par l’entreprise pour être utilisé dans le cadre de son activité sur plus d’un exercice comptable. Les exemples les plus courants : matériel industriel, véhicules, mobilier de bureau, ordinateurs, agencements de locaux, constructions.
Pour être immobilisé, un bien doit avoir une valeur significative. En pratique, les entreprises fixent un seuil de minimis (souvent 500 € HT) en dessous duquel les achats sont passés directement en charges. Au-dessus, le bien est inscrit à l’actif et amorti.
La méthode linéaire
C’est la méthode de droit commun. Elle répartit le coût du bien de manière égale sur toute sa durée d’utilisation.
Annuité d’amortissement = Valeur brute du bien / Durée d’utilisation (en années)
Le taux linéaire = 100 / Durée en années.
Exemple : un matériel acquis 30 000 € HT, mis en service le 1er janvier, avec une durée d’utilisation de 5 ans :
- Taux linéaire = 100 / 5 = 20 %
- Annuité = 30 000 × 20 % = 6 000 € par an
Si le bien est acquis en cours d’année, l’annuité est proratisée en jours. Pour une acquisition le 1er avril (9 mois d’utilisation sur l’exercice) : 6 000 × 9/12 = 4 500 € la première année.
La méthode dégressive
La méthode dégressive est une option fiscale réservée à certains biens neufs. Elle permet d’amortir plus rapidement les premières années, ce qui réduit l’impôt sur les sociétés à court terme. Elle est calculée sur la valeur nette comptable (valeur résiduelle) chaque année.
Le taux dégressif = taux linéaire × coefficient légal. Les coefficients sont fixés par l’article 39 A du CGI :
- Durée 3 ou 4 ans : coefficient 1,25
- Durée 5 ou 6 ans : coefficient 1,75
- Durée supérieure à 6 ans : coefficient 2,25
Exemple : même matériel à 30 000 €, durée 5 ans, taux dégressif = 20 % × 1,75 = 35 %
| Année | Base (VNC) | Dotation dégressive (35 %) | VNC fin d’année |
|---|---|---|---|
| 1 | 30 000 € | 10 500 € | 19 500 € |
| 2 | 19 500 € | 6 825 € | 12 675 € |
| 3 | 12 675 € | 4 236 € | 8 439 € |
| 4 | 8 439 € | 4 219 € * | 4 220 € |
| 5 | 4 220 € | 4 220 € | 0 € |
* À partir de l’année où le taux linéaire sur la durée résiduelle dépasse le taux dégressif, on bascule sur le linéaire.
Les durées d’amortissement usuelles
La durée d’amortissement doit refléter la durée réelle d’utilisation prévue par l’entreprise. La doctrine fiscale (BOFiP) admet des durées d’usage pour chaque catégorie de bien :
| Catégorie de bien | Durée d’usage admise |
|---|---|
| Matériel informatique | 3 ans |
| Véhicule de tourisme | 4 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
| Matériel industriel | 6 à 10 ans |
| Agencements et installations | 10 à 15 ans |
| Constructions légères | 20 ans |
| Constructions en dur | 20 à 50 ans |
L’entreprise peut s’écarter de ces durées si elle justifie que la durée réelle d’utilisation est différente. En cas de contrôle fiscal, la justification doit être documentée.
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