La déclaration de revenus constitue un rendez-vous annuel incontournable pour des millions de Français, marquant le printemps de son empreinte administrative. Cet exercice fiscal, bien que parfois perçu comme contraignant, représente un pilier fondamental de notre système d’imposition basé sur le principe déclaratif. Depuis plusieurs années, nous assistons à une transformation numérique progressive de cette démarche, autrefois exclusivement réalisée sur papier. Face à cette évolution technologique, de nombreux contribuables, notamment les personnes moins familières avec les outils informatiques ou celles résidant dans des zones à faible couverture internet, s’interrogent légitimement sur la possibilité de continuer à déclarer leurs revenus via le format traditionnel. Entre obligation de télédéclaration et exceptions prévues par la loi, il est essentiel de faire le point sur les options disponibles pour la campagne fiscale 2025.
En bref : la déclaration papier en 2025
QuestionRéponseLa déclaration papier est-elle encore possible en 2025 ?Oui, mais uniquement dans certains cas spécifiquesQui peut encore utiliser le format papier ?- Personnes sans accès internet à leur résidence principale<br>- Personnes estimant ne pas être en mesure de déclarer en ligneQuelle démarche pour obtenir un formulaire papier ?Contacter l'administration fiscale ou se rendre au centre des impôtsQuelles sont les sanctions en cas d'abus ?Amende de 15€ théoriquement applicable (mais rarement appliquée)Date de début de la campagne 202510 avril 2025Différences avec la télédéclaration- Dates limites généralement plus précoces<br>- Processus de correction plus complexe
Historique de la transition vers la déclaration en ligne
La déclaration d’impôt sur le revenu a connu une évolution significative au fil des décennies. Traditionnellement effectuée uniquement sur papier, cette procédure a commencé sa transformation numérique en 2001 avec l’introduction de la première version de télédéclaration. Cette innovation a marqué le début d’une transition progressive vers la dématérialisation des démarches fiscales.
Au fil des années, l’administration fiscale a encouragé de plus en plus fortement les contribuables à adopter la version électronique. Cette évolution s’est accélérée pour aboutir en 2019 à la généralisation de la déclaration en ligne comme option par défaut pour la majorité des contribuables français. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation des services publics et de simplification administrative.
Malgré cette transition numérique, le législateur a maintenu des dispositions permettant à certaines catégories de contribuables de continuer à utiliser le format papier, reconnaissant ainsi les différentes réalités d’accès aux outils numériques sur le territoire.
Qui peut encore utiliser la déclaration papier en 2025 ?
La législation française, soucieuse de l’accessibilité des services publics pour tous les citoyens, a prévu des exceptions à l’obligation de télédéclaration. Ces dérogations sont clairement définies dans l’article 1649 quater B quinquies du Code général des impôts.
Les contribuables sans accès internet
La première catégorie de personnes exemptées concerne celles dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à Internet. Cette disposition reconnaît la réalité de la fracture numérique qui persiste dans certaines zones du territoire français, particulièrement dans les zones rurales isolées ou montagneuses.
Les personnes ne se sentant pas capables de déclarer en ligne
La seconde exception, plus subjective, concerne les contribuables qui « estiment ne pas être en mesure de faire leur déclaration en ligne ». Cette formulation permet d’inclure diverses situations :
- Les personnes âgées peu familières avec l’outil informatique
- Les contribuables en situation de handicap pour lesquels l’utilisation d’un ordinateur peut présenter des difficultés
- Les personnes en situation d’illectronisme (difficulté à utiliser les outils numériques)
Il est important de noter que cette auto-évaluation par le contribuable est suffisante pour justifier le recours au format papier, sans nécessité de fournir des preuves particulières.
Le cas particulier des zones blanches
La loi prévoyait également une exception pour les personnes résidant en « zone blanche » (territoires sans couverture internet ou téléphonique). Toutefois, cette disposition spécifique n’était applicable que jusqu’au 31 décembre 2024. Pour la campagne 2025, ces contribuables devront donc se référer aux deux autres motifs d’exemption s’ils souhaitent continuer à utiliser le format papier.
Procédure pour obtenir et remplir une déclaration papier
Les contribuables souhaitant bénéficier de l’exception au principe de télédéclaration doivent entreprendre certaines démarches spécifiques.
Informer l’administration fiscale
La première étape consiste à signaler à l’administration fiscale son souhait de recevoir une déclaration papier. Cette notification devrait idéalement être effectuée suffisamment tôt pour permettre l’envoi d’un formulaire pré-rempli, facilitant ainsi la tâche du contribuable.
Obtenir le formulaire
Si la demande n’a pas été effectuée à temps ou si le formulaire pré-rempli n’est pas parvenu au contribuable, plusieurs options s’offrent à lui :
- Se rendre physiquement au centre des impôts le plus proche pour obtenir le document
- Télécharger et imprimer le formulaire depuis le site des impôts (solution qui présuppose néanmoins un accès à internet et à une imprimante)
Remplir et renvoyer la déclaration
Une fois en possession du formulaire, le contribuable doit :
- Vérifier les informations pré-remplies le cas échéant
- Compléter les rubriques nécessaires
- Joindre les pièces justificatives requises
- Renvoyer l’ensemble par courrier postal avant la date limite fixée pour les déclarations papier
Conséquences et contraintes liées au choix du format papier
Opter pour la déclaration papier, bien que légalement possible dans les cas mentionnés précédemment, présente certaines différences et potentiellement quelques inconvénients par rapport à la version numérique.
Calendrier spécifique
Les dates limites de déclaration diffèrent selon le format choisi. Traditionnellement, les contribuables utilisant le format papier doivent renvoyer leur déclaration plus tôt que ceux optant pour la télédéclaration. Pour la campagne 2025 concernant les revenus de 2024, la période de déclaration débutera le 10 avril, mais les dates limites précises seront communiquées ultérieurement par l’administration fiscale.
Processus de correction plus complexe
L’une des principales différences concerne la procédure à suivre en cas d’erreur :
- Avec la télédéclaration, le contribuable peut effectuer des corrections en ligne jusqu’à la date limite de dépôt
- Avec la déclaration papier, il est nécessaire de remplir intégralement un nouveau formulaire et de l’adresser à l’administration avec la mention « Déclaration rectificative, annule et remplace » sur la première page
Si l’erreur est constatée après la date limite, il faudra attendre la réception de l’avis d’imposition pour signaler cette erreur, ce qui peut retarder d’éventuels remboursements ou ajustements fiscaux.
Risques théoriques de sanction
Le Code général des impôts prévoit théoriquement une amende de 15 euros pour les contribuables qui opteraient pour la déclaration papier alors qu’ils seraient en mesure de télédéclarer. Cependant, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a régulièrement indiqué privilégier l’accompagnement et la pédagogie plutôt que les sanctions. Cette approche témoigne de la volonté de l’administration d’encourager la transition numérique tout en tenant compte des difficultés que certains contribuables peuvent rencontrer.
L’accompagnement proposé pour faciliter la transition numérique
Consciente des défis que représente la télédéclaration pour certains publics, l’administration fiscale a développé plusieurs dispositifs d’accompagnement.
Services d’assistance téléphonique
Des conseillers sont disponibles via le numéro d’assistance téléphonique des impôts pour guider les contribuables dans leurs démarches numériques ou répondre à leurs questions concernant la déclaration papier.
Accueil physique dans les centres des finances publiques
Les centres des impôts maintiennent un accueil physique, particulièrement renforcé durant la période de déclaration, pour aider les personnes rencontrant des difficultés avec leur déclaration, qu’elle soit numérique ou papier.
Ateliers numériques
Dans de nombreuses localités, des ateliers d’initiation au numérique sont organisés, souvent en partenariat avec des associations, pour accompagner les personnes éloignées des outils informatiques et les aider progressivement à se familiariser avec ces technologies.
Bien que la tendance générale soit clairement à la dématérialisation des démarches fiscales, la déclaration de revenus au format papier demeure une réalité pour l’année 2025. Le législateur a maintenu des exceptions permettant aux personnes sans accès internet ou se sentant incapables de réaliser cette démarche en ligne de continuer à utiliser le support traditionnel.
Toutefois, il convient de noter que ces exceptions s’inscrivent dans une logique transitoire, l’objectif à terme étant de parvenir à une dématérialisation complète. Les contribuables concernés sont donc encouragés, lorsque cela est possible, à se familiariser progressivement avec les outils numériques, en profitant notamment des dispositifs d’accompagnement mis en place.
Pour la campagne fiscale qui débutera le 10 avril 2025, il sera essentiel pour les personnes souhaitant utiliser le format papier de signaler leur choix à l’administration suffisamment tôt et de se tenir informées des dates limites spécifiques qui seront communiquées pour ce mode de déclaration.
