Les démarches administratives quand on démarre en tant que médecin peuvent donner le tournis. En effet, l’aventure passionnante et pleine de sens de la pratique médicale libérale s’accompagne d’une série de démarches administratives, qui, bien que complexes, pavent la voie vers une carrière enrichissante et autonome. Je suis associé et expert-comptable du cabinet Myne à Paris, dédié à votre profession, et il me tient à cœur de vous guider à travers ces étapes, assurant ainsi un démarrage fluide et conforme aux exigences réglementaires.

Votre transition de la formation médicale à l’exercice libéral marque un tournant décisif. Ce passage requiert non seulement une expertise médicale de haut niveau, mais également une compréhension aiguë des aspects administratifs et financiers qui régissent votre pratique.

Dans cet article, nous allons détailler les procédures initiales indispensables à l’établissement de votre entreprise médicale. De l’obtention de votre licence de remplacement à l’inscription au Conseil Départemental pour l’acquisition de votre numéro RPPS, chaque étape sera scrutée avec attention. Nous aborderons également les formalités liées à la CPAM, à l’URSSAF ou à l’INPI pour l’obtention de votre SIRET, sans oublier la souscription à une Responsabilité Civile Professionnelle, pilier de votre sécurité professionnelle.

La réussite de ces démarches initiales n’est que le début de votre parcours. Nous examinerons ensuite les étapes postérieures essentielles, telles que l’ouverture d’un compte bancaire dédié et les diverses déclarations fiscales et sociales nécessaires au bon fonctionnement de votre activité. Par cet accompagnement détaillé, mon objectif est de vous fournir les clés pour naviguer avec assurance dans le labyrinthe administratif, vous permettant ainsi de vous concentrer sur ce qui compte le plus : votre pratique médicale et le soin de vos patients.

Ensemble, faisons de cette transition une expérience enrichissante, dénuée des tracas administratifs, pour un début de carrière libérale, serein et prometteur.

Tableau récapitulatif des démarches administratives pour démarrer en tant que médecin

Étape	Description	Conseils et Remarques
Licence de remplacement	Demande auprès du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins.	Se renseigner sur les spécificités régionales ou locales.
Inscription pour le N° RPPS	Inscription auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.	Remplir le formulaire en ligne et soumettre les documents requis.
Inscription à la CPAM	Procédure auprès de la CPAM pour intégrer le circuit des remboursements.	Contacter la CPAM et fournir les informations demandées.
Obtention du SIRET	Déclaration d’activité auprès de l’URSSAF ou l’INPI.	Remplir la déclaration en ligne et joindre les justificatifs nécessaires.
Souscription RCP	Souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.	Comparer les offres et choisir l’assurance adaptée à vos besoins.
Ouverture d’un compte bancaire dédié	Choix d’une banque pour un compte professionnel.	Comparer les offres des banques traditionnelles et en ligne.
Création d’un espace professionnel sur impots.gouv	Création d’un compte pour les démarches fiscales.	Renseigner le SIREN pour la création du compte.
Questionnaire Relatif à l’Activité Professionnelle	À remplir suite à l’obtention du SIRET.	Répondre en ligne ou par voie postale dans les délais.
Déclaration Initiale de CFE	Formalité pour la Cotisation Foncière des Entreprises.	Remplir la déclaration entre le 1er et le 31 décembre.
Récapitulatif des Déclarations Récurrentes	Micro-BNC, Déclaration contrôlée, 2042 C-PRO, URSSAF.	Respecter les délais de déclaration pour éviter les pénalités.

Démarches de Création d’Entreprise

L’initiation de votre parcours en tant que médecin libéral débute avec la concrétisation de votre entreprise. Cette étape fondamentale requiert attention et méthodologie. Elle se décline en plusieurs phases, dont la première est l’acquisition de la licence de remplacement.

Licence de remplacement

La licence de remplacement est une attestation délivrée par les Conseils départementaux de l’Ordre des Médecins qui constate qu’un étudiant en médecine remplit les critères de formation requis pour effectuer le remplacement d’un médecin. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement, mais elle permet à l’étudiant en médecine de remplacer un médecin pendant ses congés ou ses absences. La licence de remplacement est à renouveler chaque année jusqu’à la validation du DES et la soutenance de la thèse. Pour obtenir une licence de remplacement, l’étudiant en médecine doit en faire la demande auprès du Conseil départemental de l’Ordre du lieu de sa faculté de médecine.

Attention: vous devez vous familiariser avec les spécificités régionales ou locales pouvant influencer le processus d’obtention de cette licence. Chaque Conseil de l’Ordre départemental peut avoir des exigences légèrement différentes, et il est donc judicieux de se renseigner en amont auprès de l’Ordre des médecins de votre département. Une fois la licence de remplacement en main, vous voilà prêt à franchir les premiers pas vers une pratique médicale libérale, pavant ainsi le chemin vers l’accomplissement professionnel et l’indépendance.

Inscription au Conseil Départemental pour le N° RPPS

La structuration de votre entreprise médicale se fait avec l’inscription auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins pour obtenir votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Ce numéro constitue un identifiant unique, essentiel pour la formalisation de votre activité libérale.

Cette inscription est une démarche fondamentale, car le numéro RPPS vous identifie en tant que professionnel de santé habilité et enregistre toutes les informations nécessaires à votre pratique. Ce numéro est indispensable pour plusieurs aspects de votre activité, y compris la prescription de médicaments, la communication avec d’autres professionnels de santé, et l’accès à des plateformes de santé électroniques.Pour vous inscrire, vous devez soumettre un dossier au Conseil Départemental de votre lieu d’exercice. Ce dossier comprend des documents tels que votre diplôme de médecin, une preuve de votre inscription en tant que médecin remplaçant, et éventuellement d’autres justificatifs pertinents. L’exactitude et la complétude de ces documents sont primordiales pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

Voici les étapes:

1. Choisir le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dans lequel vous avez établi votre résidence professionnelle (la vôtre tant que vous êtes remplaçant) .
2. Remplir le formulaire d’inscription en ligne sur le site web de l’Ordre des Médecins .
3. Envoyer les documents demandés par courrier postal ou par email .
4. Attendre la validation de votre inscription par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins .
5. Une fois votre inscription validée, vous recevrez un numéro RPPS qui vous permettra d’exercer votre activité libérale .

Bon à savoir: renseignez-vous sur les particularités ou exigences supplémentaires que votre Conseil Départemental pourrait avoir. Une fois l’inscription achevée et le numéro RPPS attribué, vous franchirez un pas significatif vers l’indépendance et la reconnaissance professionnelle au sein du système de santé.

Cette étape, bien qu’administrative, est un jalon vital dans la consolidation de votre statut de médecin libéral, et doit être abordée avec la rigueur et le sérieux qui caractérisent votre profession.

Inscription à la CPAM

Poursuivant le chemin vers l’établissement de votre pratique médicale libérale, l’inscription à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) s’avère être une étape incontournable. Cette démarche garantit votre intégration au sein du système de soins français et facilite les interactions avec les organismes de santé, essentielles à l’exercice de votre métier. Cette inscription vous insère dans le circuit des remboursements de soins. Elle vous habilite à traiter avec la Sécurité Sociale pour les prestations médicales que vous fournirez. Pour y parvenir, la constitution d’un dossier complet est requise, comprenant vos informations professionnelles et personnelles, ainsi que des documents justifiant votre statut médical et votre éligibilité à exercer.

Voici les étapes d’une inscription à la CPAM:

1. Contacter la CPAM de votre département de résidence avant le 1er jour de remplacement .
2. Fournir les informations demandées par la CPAM, notamment les coordonnées du cabinet dans lequel vous allez exercer .
3. La CPAM pourra vous demander une attestation de remplacement .
4. Une fois votre inscription validée, vous pourrez commencer à exercer votre activité libérale en tant que médecin .

Conseil: prêtez une attention minutieuse à cette inscription, afin de vous assurer que toutes les formalités sont correctement remplies. Cette étape, bien qu’administrative, est un gage de votre engagement envers une pratique médicale rigoureuse et intégrée au sein du réseau de santé français.

Obtention du SIRET avec l’URSSAF ou l’INPI

L’étape suivante consiste à obtenir un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements). Ce numéro est un identifiant fiscal et social indispensable, attribué par l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ou par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), en fonction de la nature de votre activité.

L’obtention de ce numéro vous inscrit officiellement comme professionnel exerçant une activité économique. Cela implique votre reconnaissance non seulement en tant que médecin, mais également en tant qu’entrepreneur. Le numéro SIRET est requis pour diverses opérations commerciales et administratives, notamment pour les déclarations fiscales et sociales. Pour démarrer cette procédure, vous devrez compléter une déclaration d’activité. Cette déclaration requiert des informations précises sur votre identité, vos qualifications, le lieu et la nature de votre pratique. La fourniture de ces informations doit être effectuée avec une exactitude scrupuleuse, afin d’éviter tout retard ou complication dans l’attribution de votre numéro SIRET.

L’URSSAF ou l’INPI examinera votre demande et, une fois approuvée, vous attribuera votre numéro SIRET. Ce numéro marque votre entrée dans le monde des professionnels indépendants, vous dotant d’une identité commerciale et fiscale propre. Cette étape, bien que parfois perçue comme une formalité, est en réalité un élément central de votre statut professionnel. Elle souligne votre engagement envers une gestion rigoureuse de votre pratique et renforce votre crédibilité en tant que médecin entrepreneur.

URSSAF

Rendez-vous sur le site dédié de l’URSSAF et remplissez le formulaire en ligne en renseignant votre activité et vos informations personnelles. Joignez un justificatif d’identité et validez votre demande. Une fois l’opération finalisée, vous recevrez votre numéro SIRET .

INPI

Pour obtenir un SIRET avec l’INPI, il faut remplir en ligne le formulaire de création depuis le site de l’INPI et l’adresser depuis votre espace en ligne. Une fois la demande validée, vous recevrez votre numéro SIRET .

Souscription à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Après l’obtention de votre numéro SIRET, la prochaine marche est la souscription à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Cette assurance sert de pilier pour la sécurité et la pérennité de votre pratique médicale libérale. La RCP vous protège contre les risques liés aux soins prodigués. En cas de litiges ou de réclamations émanant de vos patients, elle offre une couverture indispensable. Ce type d’assurance est non seulement une mesure de prudence, mais également une obligation déontologique, veillant à la protection tant des patients que du praticien. 

Lors de la sélection de votre assurance RCP, il convient d’analyser avec minutie les offres disponibles. Les conditions de couverture, les limites de la garantie, ainsi que les primes d’assurance varient selon les assureurs.

Voici le déroulé de la souscription par étape:

1. Choisir une compagnie d’assurance qui propose une assurance RCP pour les professionnels de santé.
2. Demander un devis en fournissant les informations nécessaires sur votre activité libérale (type d’activité, nombre de patients, etc.).
3. Étudier les différentes offres proposées par les compagnies d’assurance et choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.
4. Souscrire l’assurance RCP en fournissant les documents demandés par la compagnie d’assurance (attestation d’inscription à l’Ordre des Médecins, etc.).
5. Payer la prime d’assurance annuelle.

Conseil: renseigner sur les éventuelles extensions de couverture, telles que la protection juridique. Ces options supplémentaires peuvent s’avérer bénéfiques, apportant une sécurité accrue dans l’exercice de votre activité. En souscrivant à une assurance RCP adaptée, vous franchissez une étape majeure vers la consolidation de votre activité libérale. Cette souscription symbolise votre engagement envers une pratique médicale responsable et sécurisée, gage de confiance pour vos patients et sérénité pour vous-même.

Étapes Postérieures à l’Obtention du SIRET

Ouverture d’un compte bancaire dédié

Rapprochez-vous de banques traditionnelles et de banques en ligne pour comparer les offres . Pour une entreprise individuelle, un simple compte courant, bien séparé du compte personnel, est suffisant. Cependant, chaque compte bancaire dédié à son activité professionnelle doit contenir, dans son intitulé, les initiales « EI » ou les mots « entrepreneur individuel » . Certaines banques en ligne ne permettent pas de déposer les chèques en banque, mais fonctionnent avec des envois postaux. 

Création d’un espace professionnel sur impots.gouv

Pour créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr, rendez-vous sur le site et cliquez sur « votre espace professionnel » en haut à droite . Vous devrez ensuite renseigner votre SIREN (9 premiers chiffres de votre SIRET) pour commencer à créer votre compte. Une fois le formulaire en ligne complété, les impôts vous enverront un code d’activation par courrier . Il est impératif d’avoir créé en amont son espace impot.gouv professionnel . Cet espace vous permettra de communiquer avec votre SIE (le service des impôts des entreprises), de faire vos déclarations d’impôts et de demander un échéancier de paiements pour vos impôts .

Remplissage du Questionnaire Relatif à l’Activité Professionnelle

Le Questionnaire Relatif à l’Activité Professionnelle est envoyé par le SIE (Service des Impôts des Entreprises) quelques jours après l’obtention du SIRET . Vous aurez 30 jours pour y répondre soit par voie postale soit en ligne sur votre espace impot.gouv professionnel . Pour déposer le questionnaire en ligne, connectez-vous à votre espace professionnel sur le site des impôts et rendez-vous dans la messagerie sécurisée : « Écrire » → « Demandes générales » → « Je dépose un document » . Le questionnaire est pré-rempli et envoyé par courrier par le service des impôts .

Déclaration Initiale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La Déclaration Initiale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises, dont les entreprises individuelles . Elle doit être remplie entre le 1er et le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise individuelle . Toutefois, la première année de création, vous n’avez aucune CFE à payer sur impot.gouv pro . Le SIE vous communiquera par courrier une déclaration initiale de CFE à remplir afin d’obtenir des informations pour la CFE qui surviendra l’année prochaine .

Récapitulatif des Déclarations Récurrentes.

• Micro-BNC : déclaration annuelle à faire avant le 1er mai de l’année suivante .
• Déclaration contrôlée : déclaration annuelle à faire avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante .
• Déclaration d’impôts personnelle (2042 C-PRO) : déclaration annuelle à faire avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante .
• Déclaration URSSAF (ex-DSPAMC) : déclaration trimestrielle à faire avant le 15 du mois suivant le trimestre .

Attention: respectez bien les délais de déclaration pour éviter les pénalités de retard!