En bref
- La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) élargit progressivement les obligations de reporting ESG à davantage d’entreprises.
- Les grandes entreprises cotées sont soumises depuis les exercices 2024 ; les autres catégories suivent par vagues jusqu’en 2026-2028.
- Le reporting s’appuie sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
- Les PME non soumises peuvent subir des pressions indirectes de la part de leurs donneurs d’ordre.
ESG et RSE : de quoi parle-t-on ?
La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) désigne l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leur stratégie et à leurs opérations. L’ESG (environnement, social, gouvernance) est le cadre d’analyse utilisé par les investisseurs et les parties prenantes pour évaluer les performances non financières d’une entreprise.
Ces deux notions convergent vers un même objectif : rendre compte, de manière fiable et comparable, de l’impact des entreprises sur leur environnement, leurs salariés, leurs fournisseurs et la société.
La directive CSRD et son calendrier d’application
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, transposée en droit français par ordonnance) remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) avec un champ d’application beaucoup plus large. Son calendrier de mise en œuvre est progressif :
| Catégorie d’entreprise | Premier exercice soumis | Premier rapport publié |
|---|---|---|
| Grandes entreprises cotées (> 500 salariés) | 2024 | 2025 |
| Grandes entreprises non cotées (2 des 3 seuils : > 250 sal., > 40 M€ CA, > 20 M€ total bilan) | 2025 | 2026 |
| PME cotées sur marchés réglementés | 2026 | 2027 |
| PME non cotées (volontaire ou pression contractuelle) | Sans obligation directe à ce stade | – |
Les normes ESRS : le cadre technique du reporting
Le reporting CSRD s’appuie sur les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), un ensemble de normes élaborées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces normes couvrent :
- Thématiques transversales : stratégie de durabilité, gouvernance, gestion des risques et opportunités
- Environnement : changement climatique, pollution, eau, biodiversité, utilisation des ressources
- Social : conditions de travail, droits humains dans la chaîne de valeur, communautés affectées
- Gouvernance : éthique des affaires, lobbying, gestion des fournisseurs
Les entreprises soumises doivent publier leur rapport de durabilité dans leur rapport de gestion, audité par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI).
Quelle démarche adopter pour une PME ?
Évaluer sa maturité
Avant de structurer un reporting, identifiez les données que vous collectez déjà : consommation d’énergie, masse salariale et taux d’absentéisme, politique d’achat responsable. Ces données sont souvent disponibles, mais éparpillées dans différents services.
Prioriser les thématiques matérielles
La CSRD introduit le concept de double matérialité : une entreprise doit rapporter sur les impacts qu’elle subit (risques climatiques sur son activité) ET sur les impacts qu’elle génère (empreinte carbone, conditions de travail). Pour une PME, l’exercice de matérialité permet de se concentrer sur les enjeux réellement significatifs plutôt que de tout couvrir.
Structurer la collecte de données
La collecte des indicateurs ESG doit être intégrée aux processus existants : RH pour les indicateurs sociaux, comptabilité et achats pour les indicateurs environnementaux et de gouvernance. Un tableau de bord dédié, mis à jour régulièrement, simplifie considérablement la production du rapport annuel.
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