Tickets-resto 2025 : la Nouvelle Liste de Produits Payables

Liste des produits payables en tickets-resto à partir du 1ᵉʳ janvier 2025
Sommaire

Tableau récapitulatif : Liste des produits payables en tickets-resto à partir du 1ᵉʳ janvier 2025

CatégorieProduits éligibles en tickets-resto
Fruits et légumesTous les fruits et légumes, qu’ils soient destinés à une consommation directe ou non.
Plats préparésPlats cuisinés frais ou surgelés, y compris les repas prêts à réchauffer.
Poissons transformésProduits à base de poisson transformé, tels que surimis, nems, nuggets, brandade, rillettes, etc.
Produits de boulangeriePains, viennoiseries, et autres articles vendus en boulangerie.
Produits laitiersLait, yaourts, fromages, et autres dérivés laitiers directement consommables.
Produits de traiteurSalades composées, snacking, soupes, tartes salées, quiches, pizzas et similaires.
Autres lieux d’achatTout achat en boulangerie ou tout paiement dans un restaurant reste couvert par les tickets-resto.
Produits exclusViandes fraîches, poissons non transformés, fruits de mer frais, œufs, huiles, beurres, sucres, et tout produit non directement consommable.
Perspectives futuresUne nouvelle loi, en attente de vote après la formation d’un gouvernement, pourrait élargir à nouveau les produits éligibles jusqu’en 2026.

Une Réforme qui Bouscule les Habitudes

Les tickets-restaurants, indispensables pour des millions de salariés, subissent un tournant réglementaire majeur en 2025. La nouvelle législation restreint la liste des produits payables avec ce dispositif dans les supermarchés. Cette décision, liée à une absence de consensus parlementaire, marque un retour aux règles en vigueur avant octobre 2022. Les ajustements apportés réduisent considérablement les options de paiement pour de nombreux ménages.

Quels Produits Restent Payables en Tickets-Resto ?

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, seuls certains produits alimentaires consommables immédiatement seront payables en tickets-resto. Voici la liste complète des articles éligibles :

  • Fruits et légumes : Frais ou préparés, destinés à une consommation directe.
  • Plats préparés : Produits frais ou surgelés prêts à être consommés.
  • Produits de la mer transformés : Surimis, accras, rillettes et autres aliments préparés.
  • Produits de boulangerie : Pain et viennoiseries.
  • Produits laitiers : Lait, yaourts, fromages et similaires.
  • Produits traiteurs : Salades, soupes, quiches, pizzas et autres plats prêts à l’emploi.
  • Repas dans les restaurants : Tous les établissements de restauration restent couverts.
Lire aussi :  PME : cette nouvelle loi sur le partage des bénéfices en 2025 va tout changer

Les Produits Exclus du Dispositif

Certains produits, autrefois payables en tickets-resto, ne figurent plus sur la liste des articles acceptés. Les exclusions comprennent :

  • Viandes et poissons non transformés.
  • Fruits de mer frais.
  • Œufs, huiles, beurres, sucres et produits secs.

Ces restrictions s’appliquent à tous les achats effectués dans les grandes surfaces, modifiant profondément les habitudes des consommateurs.

Une Transition Temporaire Vers un Retour à la Souplesse ?

La situation actuelle pourrait évoluer rapidement. Une loi adoptée à l’Assemblée nationale, mais suspendue par la censure, prévoit de rétablir les règles élargies jusqu’en 2026. Ce texte, en attente de vote au Sénat dès la nomination d’un nouveau gouvernement, pourrait réintroduire la flexibilité offerte depuis octobre 2022. Les consommateurs espèrent une résolution rapide pour éviter des changements successifs dans leurs habitudes de paiement.

Ce Que les Employeurs et les Salariés Doivent Anticiper

Les employeurs, qui jouent un rôle central dans la distribution des tickets-restaurants, devront informer leurs salariés de ces changements. Du côté des utilisateurs, une vigilance accrue sera nécessaire pour éviter les refus en caisse. Les commerces, quant à eux, pourraient ajuster leurs systèmes d’encaissement de façon temporaire pour s’adapter à ces fluctuations réglementaires.

Perspectives pour les Années à Venir

Le marché des tickets-restaurants, fortement impacté par cette réforme, devrait connaître d’autres ajustements législatifs. Les discussions actuelles incluent des mesures pour simplifier les critères d’éligibilité et renforcer l’accessibilité pour les ménages modestes. Les professionnels de l’alimentaire devront également surveiller l’évolution des réglementations pour anticiper les impacts sur leur activité.

Anticipez les Changements et Adaptez Vos Habitudes

Alors que la réforme entre en vigueur, il est crucial de bien comprendre la nouvelle liste des produits éligibles. Les salariés devront ajuster leurs choix d’achats et s’informer régulièrement pour éviter les mauvaises surprises. Les tickets-restaurants restent un outil précieux, mais leur usage appelle désormais à une gestion plus avisée.

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Cette taxe contribue au financement des collectivités locales et son calcul peut varier d'une commune à une autre. Qui est concerné par la CFE ? Toutes les entités ayant une activité non salariée sont susceptibles de devoir s'acquitter de la CFE. Cela inclut les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, associations ayant une activité lucrative et évidemment les entreprises plus traditionnelles, qu'elles soient commerciales, artisanales ou libérales. Les nouvelles entreprises bénéficient généralement d'une exonération temporaire la première année, ce qui leur laisse le temps de se développer avant d'être imposées comme toute autre entreprise. Il est cependant crucial de vérifier son éligibilité et d'anticiper cette charge fiscale. Pour mieux anticiper vos obligations fiscales, il est également utile de savoir comment comptabiliser les remises de fin d’année en RFA. Exonérations possibles La législation française prévoit plusieurs cas d'exonération totale ou partielle de la CFE. Certaines activités, telles que les artistes peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, peuvent bénéficier d'une exonération permanente. De plus, certaines zones géographiques offrant des avantages fiscaux particuliers peuvent permettre aux entreprises installées dans ces régions de profiter d’une exonération partielle ou totale. Les entreprises implantées en zones franches urbaines (ZFU) ou en zones de revitalisation rurale (ZRR), parmi d'autres zones spéciales, peuvent par exemple être touchées par ces exonérations. Il est donc impératif de se renseigner auprès des autorités compétentes pour savoir si votre entreprise en bénéficie. Comment est calculée la CFE ? Le montant de la cotisation foncière des entreprises varie en fonction de plusieurs critères. L'élément principal pris en compte est la valeur locative des biens immobiliers qu’utilise l'entreprise. Cette valeur est cadastrée par l'administration fiscale. Cette valeur locative est ensuite multipliée par un taux fixé par les collectivités locales lors du vote annuel des budgets. Le taux appliqué peut ainsi fluctuer d'une année sur l'autre et d'une commune à une autre. En moyenne, il oscille entre 1 % et 3 %. Afin de calculer exactement le montant de la CFE, il est donc nécessaire de consulter les délibérations municipales. Valeur locative des biens immobiliers : Basée sur l'évaluation cadastrale. Taux communal : Fixé par la collectivité locale. Base minimale : Certaines communes appliquent une base minimale pour les petites entreprises. Il existe aussi une imposition minimale au titre de la CFE. Cette imposition minimale repose essentiellement sur le chiffre d'affaires de l'entreprise et concerne particulièrement les petites entreprises, les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs. Démarches pour déclarer la CFE Déclarer correctement la CFE est essentiel pour éviter les pénalités. Les démarches débutent généralement par la déclaration initiale à effectuer lorsqu'une nouvelle entreprise est créée. Cette déclaration doit être réalisée via le formulaire 1447, disponible sur le site du service public. Ensuite, la déclaration est à renouveler chaque année avant le 31 décembre pour signaler toute modification intervenant durant l’année (modification de surface, déménagement). La télétransmission est souvent requise, notamment pour les entreprises soumises à un régime réel d'imposition. Action Période Formulaire Déclaration initiale À la création de l’entreprise Formulaire 1447 Déclaration annuelle Avant le 31 décembre Télétransmission Modalités de paiement Le paiement de la cotisation foncière des entreprises se fait généralement en deux temps. Il existe un acompte payable au 15 juin de chaque année, représentant 50 % de la cotisation due de l'année précédente. Le solde de la CFE est à régler avant le 15 décembre de l'année en cours. Un aspect important de la gestion fiscale des entreprises est le calcul précis des taxes. Pour plus d'informations, vous pouvez apprendre comment calculer le prix HT et TTC, ce qui est indispensable pour éviter les erreurs lors de la déclaration de la CFE. Les entreprises ont également la possibilité d'automatiser leurs paiements via le prélèvement mensuel ou trimestriel, ce qui permet une répartition plus flexible de la charge financière. Cette option est très utilisée par les petites structures telles que les auto-entrepreneurs. Anticiper la CFE : nos conseils pratiques Pour bien gérer la cotisation foncière des entreprises, il est recommandé de suivre quelques astuces simples mais efficaces. Avant tout, il est primordial de bien connaître la valeur locative de vos biens immobiliers et de surveiller régulièrement les décisions locales relatives aux taux appliqués. Tenir à jour la valeur locative : Veillez à ce que la valeur locative utilisée soit toujours actualisée. Réviser les relevés cadastraux : Vérifiez régulièrement les relevés cadastraux pour corriger d’éventuelles erreurs. Optimiser les locaux : Évaluez la possibilité de regrouper ou de redimensionner les locaux occupés. Afin d’éviter des désagréments financiers, pensez à provisionner chaque mois une somme relative au montant estimé de la CFE annuelle. Cette bonne gestion budgétaire permet de faire face sereinement aux échéances fiscales. Cas particulier des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs sont également soumis à la cotisation foncière des entreprises. Cependant, ils bénéficient d'un traitement quelque peu spécifique. Notamment, ils peuvent profiter d'une exonération totale de CFE pendant l'année de création de leur activité ainsi que les deux années suivantes, sous certaines conditions. 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Perspectives pour 2025 À mesure que nous approchons de 2025, il est attendu que des ajustements législatifs puissent affecter la CFE. Ces changements peuvent résulter des réformes déjà envisagées par certains gouvernements visant à simplifier les processus fiscaux et à rendre la taxation plus équitable. Rester informé des évolutions réglementaires sera essentiel pour adapter rapidement votre stratégie de gestion de la CFE. Ainsi, pensez à consulter régulièrement les communiqués des administrations fiscales et des experts-comptables pour anticiper au mieux toute modification.

CFE 2025 : tout savoir pour bien comprendre et déclarer cette taxe

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