Médecin, vous souhaitez lancer votre activité et hésitez dans le choix du régime fiscal ? Votre vocation consiste à soigner vos futurs patients, pas à maîtriser la fiscalité française. Pourtant, c’est important de bien choisir entre BNC ou micro-BNC dès le départ. Voici l’essentiel à connaître afin de comprendre ces deux manières d’exercer une activité libérale en étant imposé à l’impôt sur le revenu. Vous disposerez ainsi des clés pour faire sereinement le bon choix.
Pourquoi existe-t-il deux statuts BNC ou micro-BNC ?
Vous devez choisir votre statut de médecin libéral ? Nous vous détaillons ce qui différencie les deux régimes fiscaux autorisés pour une entreprise imposée à l’impôt sur le revenu (IR).
Deux régimes fiscaux pour les professions libérales en entreprise imposée à l’IR
L’imposition sur le revenu (IR) signifie que les bénéfices professionnels dégagés par un entrepreneur individuel (EI) ou une société de personnes sont soumis à l’impôt entre les mains de la personne physique. Les professions libérales imposées à l’IR doivent choisir entre 2 régimes fiscaux distincts.
Le premier correspond aux bénéfices non commerciaux (BNC) classiques. Le régime micro-BNC est le second. Ce format simplifié n’est pas celui de la micro-entreprise, même s’il y ressemble fortement, car la réglementation interdit l’auto-entreprise aux médecins. Ce régime allégé exige le respect de seuils en matière de chiffre d’affaires.
BNC ou micro-BNC : seuil de chiffre d’affaires à connaître
Le régime micro-BNC suppose que le chiffre d’affaires encaissé demeure en dessous de 77 700 euros pour 2023. La première année d’exercice, le seuil se calcule prorata temporis. Une installation au 1er avril correspond alors à un maximum possible de recettes de 77 700 euros/365×275 =58 541 euros.
Notez toutefois l’existence d’une double période de tolérance :
- Le régime micro-BNC est le statut automatique de l’entreprise individuelle à la création de l’activité, sauf option pour le réel. Il persiste durant les 2 premières années.
- Le passage au régime BNC s’effectue seulement si le seuil est dépassé sur deux années consécutives.
Modalités de passage au réel en cas de franchissement du seuil ou d’option
Si vous souhaitez choisir le régime normal BNC, l’option doit se prendre dès le démarrage d’activité afin d’éviter les deux années expliquées précédemment.
Lorsque le seuil de chiffre d’affaires est franchi, déposez début mai de l’année (N+1) la déclaration 2035 spécifique BNC. L’administration fiscale comprend alors que vous changez de régime fiscal.
Toutefois, cette modification de régime fiscal implique de respecter d’autres obligations comptables que nous détaillons dans la partie suivante. Il convient donc de s’en préoccuper bien avant d’établir la déclaration de résultat !
Avantages et inconvénients de chaque statut pour une activité médicale
À chaque régime fiscal, BNC ou micro-BNC, correspondent des avantages et des inconvénients spécifiques. Il n’existe pas de solution optimale unique. Elle dépend de chaque professionnel et de son projet.
Le régime du micro-BNC
Ce statut fiscal comporte un niveau d’obligations administratives et fiscales très faible. Il peut être tentant de se lancer à son compte en libéral ainsi, mais le système présente ses limites.
Avantages du régime microfiscal pour un médecin qui débute
Le législateur a conçu ce statut simplifié pour faciliter la création d’entreprises. En micro-BNC, le médecin n’a aucune obligation de tenir une comptabilité intégrale. Il suit ses recettes encaissées de façon chronologique. C’est la base de son imposition portée sur la déclaration annuelle n° 2042 C pro à la rubrique « régime spécial BNC ». Le professionnel n’a pas à enregistrer toutes ses dépenses non plus. En effet, c’est un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes encaissées qui se déduit afin de déterminer le résultat imposable.
Limites du régime réel micro-fiscal BNC
Ce statut micro-BNC, proche de celui d’un auto-entrepreneur, constitue pour des professionnels libéraux une solution à réserver aux activités modestes et aux dépenses limitées. Toutefois, dès lors que vos charges excèdent 34 % des recettes, le régime devient défavorable, car vous ne pouvez pas déduire les frais réels de votre résultat.
Le régime BNC et la déclaration contrôlée
Le réel normal correspond à un montant de prestations plus important avec des dépenses déductibles du résultat imposable. Il exige donc la tenue d’une comptabilité complète avec le livre-journal, le livre d’inventaire, le grand livre, l’inventaire annuel et l’établissement des comptes annuels.
Vous pouvez consulter notre article sur la comptabilité d’engagement pour les BNC.
Ce régime implique aussi d’élaborer une liasse fiscale. Tous ces éléments demandent des compétences pointues. Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un expert-comptable comme le cabinet Myne. Il prépare pour vous les formulaires prévus pour la déclaration contrôlée :
- déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro pour la rubrique « régime de la déclaration contrôlée » ;
- déclaration du résultat des bénéfices non commerciaux n° 2035 ;
- détermination du résultat selon les annexes n° 2035A et 2035B.
Comment un médecin choisit-il entre BNC et micro-BNC ?
Pour bien déterminer votre régime fiscal entre BNC ou micro-BNC, nous recommandons de vérifier les prévisions, tant sur le plan du chiffre d’affaires que des dépenses.
Établir des prévisions de recettes
Ce travail consiste à élaborer le budget de son entreprise libérale. Commencez par la détermination du chiffre d’affaires. Estimez le nombre de jours d’ouverture du cabinet en déduisant les congés, les formations et le temps consacré à l’administratif. Multipliez-le par la quantité de consultations prévue par jour. Appliquez le tarif à cette volumétrie. Les patients paient comptant, vous obtenez donc directement les recettes encaissées budgétées. Vous disposez déjà d’une donnée importante au regard du seuil de chiffre d’affaires que comporte le régime micro-BNC.
Estimer ses frais réels et contrôler le plafond de 34 %
Listez d’abord toutes les natures de charges de votre activité libérale. Frais de véhicules, loyer et énergies pour les locaux, abonnements professionnels, etc., chiffrez les dépenses sur une année. Procédez de la même manière pour les cotisations sociales. Rapportez l’ensemble des dépenses aux recettes afin de vérifier si vous dépassez ou non l’abattement forfaitaire de 34 % prévu en micro-BNC. Si c’est le cas, préférez le régime BNC normal. Vous réduirez alors l’imposition de votre bénéfice professionnel.En agissant ainsi, le médecin qui s’apprête à s’installer effectue un choix fiscal optimisé et raisonné entre le régime micro-BNC et le régime BNC. Chez Myne, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entrepreneurs qui exercent une profession libérale. Afin d’affiner l’analyse et de bénéficier de conseils pointus, prenez contact avec nos experts-comptables.
