La facturation électronique est sur le point de bouleverser les habitudes de 4 millions d’entreprises françaises. Cette réforme, reportée à septembre 2026, transforme radicalement les échanges commerciaux B2B. Fini les PDF par email : place aux formats structurés et aux plateformes agréées. Les TPE, souvent mal informées, risquent de subir cette transition plutôt que de l’anticiper. Entre obligations techniques complexes et sanctions financières, les entrepreneurs naviguent dans le flou. Notre décryptage complet vous aide à comprendre les enjeux et préparer votre entreprise.

Définition de la facture électronique

Vous vous demandez ce qu’est vraiment une facture électronique ? Ce n’est pas simplement un PDF envoyé par email. Une facture électronique contient des données structurées lisibles par les machines. Les logiciels comme Qonto, Pennylane ou Axonaut créent déjà ce type de factures.

Attention : vos factures papier scannées ou vos PDF classiques ne seront plus valables. La réforme exige des formats spécifiques : UBL, CII ou Factur-X. Ces formats permettent aux systèmes informatiques de lire automatiquement vos données. L’objectif est d’automatiser le traitement de bout en bout.

Explication du terme « e-reporting »

Le e-reporting vous concerne même si vous vendez uniquement aux particuliers. Vous devrez transmettre à l’administration les données de vos ventes B2C. Cette obligation touche aussi vos transactions avec l’étranger. Le système permettra de pré-remplir vos déclarations de TVA à terme.

Vous devrez gérer deux types de e-reporting :

• Le e-reporting de transaction : vous transmettez les données de vos ventes aux particuliers
• Le e-reporting de paiement : vous déclarez vos encaissements pour les prestations de services

Présentation du e-reporting des données de paiement

Vous êtes prestataire de services ? Le e-reporting de paiement vous concerne directement. L’administration suivra ainsi quand la TVA devient exigible sur vos encaissements. Vous transmettrez ces données via le statut « encaissé » de vos factures électroniques. Les prestations de services nécessitent ce suivi particulier des paiements.

Cette obligation ne s’applique pas si vous avez opté pour la TVA sur les débits. Elle disparaît aussi quand la TVA est due par votre client.

Format et transmission des factures électroniques

Le format reconnu d’une facture électronique

L’administration n’accepte que trois formats : FacturX, CII et UBL. Pas de panique si vous utilisez un autre format aujourd’hui. Jusqu’au 31 décembre 2027, les plateformes convertiront automatiquement vos factures. Vous avez donc le temps de vous adapter progressivement.

Qu’est-ce que le format Factur-X ?

Factur-X est le format le plus pratique pour débuter. Il ressemble à un PDF classique que vous pouvez lire normalement. Mais il contient aussi des données structurées invisibles pour vous. Les machines lisent ces données automatiquement sans votre intervention.

Ce format franco-allemand facilite vraiment la transition. Vous gardez l’aspect familier du PDF tout en respectant la réglementation. Votre logiciel de facturation gérera probablement ce format pour vous. Pennylane et d’autres solutions proposent déjà cette fonctionnalité.

Les modalités d’envoi d’une facture électronique

Vous ne pourrez plus envoyer vos factures par email. Toutes vos factures transiteront obligatoirement par des plateformes agréées. Ces plateformes assureront l’authenticité et la traçabilité de vos documents. La signature électronique garantira la validité de vos factures.

Le schéma de transmission des factures et des données

Le système fonctionne selon un modèle en Y entre les plateformes. Vous choisirez votre plateforme privée (PDP) pour émettre et recevoir. Cette plateforme communiquera avec celle de vos clients automatiquement. Le portail public (PPF) centralisera uniquement les données pour l’administration.

Changement majeur : vous ne pourrez pas utiliser directement le portail public. Vous devrez obligatoirement choisir une plateforme privée certifiée. Le PPF devient simplement un annuaire et un collecteur de données. Votre choix de plateforme devient donc stratégique pour votre activité.

Mise en œuvre de la réforme

Les opérations concernées par la facturation électronique

La facturation électronique concerne toutes vos transactions B2B en France. Vos achats et ventes avec d’autres entreprises françaises sont visés. Les transactions avec l’étranger ne suivent pas ces règles. Les ventes aux particuliers relèvent du e-reporting, pas de la facturation électronique.

Les entreprises concernées par le e-reporting

Vous vendez aux particuliers ? Le e-reporting vous concerne obligatoirement. Vous transmettrez les données de toutes vos ventes B2C. Les transactions avec l’étranger entrent aussi dans ce cadre. Aucune entreprise n’échappe à cette obligation de transmission.

Le calendrier de mise en œuvre de la réforme

Voici les dates à retenir absolument :

Date	Qui est concerné	Vos obligations
1er septembre 2026	TOUTES les entreprises	Vous devez recevoir les factures électroniques
1er septembre 2026	Grandes entreprises et ETI	Elles émettent en électronique
1er septembre 2027	TPE, PME et micro-entreprises	Vous émettez en électronique

Ne vous trompez pas : même les TPE doivent être prêtes dès septembre 2026. Vos fournisseurs (Orange, EDF, SFR) vous enverront des factures électroniques. Vous devez pouvoir les recevoir et les traiter dès cette date. Attendre 2027 risque de paralyser votre gestion administrative.

Les sanctions et risques

Le vrai risque n’est pas l’amende

L’amende prévue est de 15€ par facture non conforme. Le plafond annuel s’élève à 15 000€ par an. Mais le vrai danger se trouve ailleurs pour votre trésorerie. Vos clients peuvent refuser de payer une facture non conforme.

Une facture non conforme n’est pas légalement valide. Votre client exigera une nouvelle facture avant de payer. Ces retards de paiement peuvent mettre votre trésorerie en péril. La conformité garantit donc vos encaissements et votre survie financière.

FAQ : Vos questions sur la facturation électronique

Quand sera obligatoire la facture électronique ?

La réception devient obligatoire le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises. Les grandes entreprises et ETI émettront dès septembre 2026. Les TPE et PME émettront à partir de septembre 2027. Préparez-vous dès maintenant pour éviter les difficultés.

Comment fonctionne la facturation électronique ?

Vous choisirez une plateforme agréée (PDP) pour vos factures. Cette plateforme créera vos factures aux formats conformes automatiquement. Elle transmettra vos factures à vos clients via leur plateforme. Les données seront envoyées automatiquement à l’administration fiscale.

Qui est concerné par la facturation électronique ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées. Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises sont inclus dans la réforme. Les professions libérales et indépendants doivent aussi s’y conformer. Même les entreprises en franchise de TVA devront s’adapter.

Est-ce que la facturation électronique est obligatoire pour les micro-entrepreneurs ?

Oui, les micro-entrepreneurs sont pleinement concernés. Vous devrez recevoir les factures électroniques dès septembre 2026. Vous émettrez vos factures électroniques à partir de septembre 2027. Aucune exemption n’existe selon la taille de l’entreprise.

Est-ce légal de faire ses factures sur Excel ?

Excel seul ne suffira plus après la réforme. Vos factures Excel devront passer par une plateforme agréée. Cette plateforme transformera vos données en format conforme. Sans plateforme agréée, vos factures Excel seront illégales.

Est-ce légal d’envoyer une facture par mail ?

Non, l’envoi par mail ne sera plus légal entre entreprises. Toutes les factures B2B transiteront par les plateformes agréées. L’email reste possible uniquement pour les factures aux particuliers. Les plateformes remplaceront définitivement l’envoi par email.

Puis-je exiger une facture papier ?

Vous ne pourrez plus exiger de facture papier en B2B. La facture électronique devient le seul format légal entre entreprises. Vous pourrez imprimer la facture reçue pour vos archives. Les particuliers peuvent encore demander une facture papier.

Quels sont les inconvénients de la facture électronique ?

Vous devrez investir dans une plateforme ou un logiciel adapté. La formation de vos équipes sera nécessaire au début. Les coûts mensuels de la plateforme s’ajouteront à vos charges. Mais les gains de productivité compenseront rapidement ces investissements.

Est-ce que la facturation électronique est obligatoire pour les médecins ?

Oui, les médecins libéraux sont concernés comme toutes les professions libérales. Vous devrez recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs. Les factures aux patients (particuliers) relèvent du e-reporting. Votre logiciel médical devra probablement évoluer pour s’adapter.

Est-il obligatoire d’avoir un logiciel de facturation ?

Un logiciel devient indispensable pour respecter la réforme. Vous devrez utiliser une plateforme agréée ou un logiciel connecté. Les solutions comme Pennylane facilitent grandement cette transition. Le choix du bon outil détermine votre efficacité future.

Comment Myne vous accompagne dans cette transition

Chez Myne, nous comprenons vos inquiétudes face à cette réforme complexe. Nos experts maîtrisent parfaitement les nouvelles obligations et leurs implications. Nous utilisons déjà des logiciels de comptabilité adaptés à la facturation électronique. Notre équipe vous guide pas à pas vers la conformité.

Nous proposons un accompagnement personnalisé selon votre situation actuelle. Votre transition se fera progressivement et sans stress inutile. Nous sélectionnons avec vous la plateforme la mieux adaptée. Notre expertise combine l’approche humaine et les outils digitaux pour votre réussite.

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