Les fondateurs de jeunes entreprises innovantes savent tous que se lancer dans un tel projet avec peu d’euros en poche est illusoire. S’il existe un business model qui exige de dépenser pour la recherche & développement, avant d’en récolter les fruits, c’est bien celui des startups. Dispositifs financiers publics nationaux ou régionaux, mesures d’allègements fiscaux ou prêts aidés, MYNE vous propose un panorama complet des subventions ou aides pour start-up.

Existe-t-il des aides ou subventions spécifiques aux start-ups ?

La start-up, jeune société, présente des caractéristiques distinctes de l’ensemble des entreprises qui se constituent en France. En plus des aides classiques accessibles aux entrepreneurs en phase de création, les fondateurs de startups peuvent aussi prétendre à des dispositifs de soutien qui leur sont propres. Faisons le point.

Start-up : définition et caractéristiques

Même si la loi ne fixe pas précisément la notion de start-up, l’Insee en donne toutefois une définition qui rejoint la pratique. Ainsi l’institut statistique écrit que la start-up est « une entreprise en démarrage » et que l’usage considère qu’elle « porte un projet d’innovation qui présente un potentiel de croissance ». L’Insee fixe par convention que le stade de start-up s’arrête quand l’entreprise atteint ses 8 ans.

Des aides à l’innovation en start-up, mais pas seulement

Chercher des aides pour start-up dans le domaine de l’innovation semble donc logique. Toutefois, à côté des dispositifs spécifiques, n’oubliez jamais que la start-up reste avant tout une entreprise. Elle accède donc à une panoplie très large de subventions ou de financements comme pour tout créateur de société. Une base nationale des aides publiques aux entreprises est disponible en ligne. Votre expert-comptable se tient également à vos côtés pour identifier des aides comme pour préparer chaque dossier de demande. 

Aides et subventions financières

Le soutien financier représente une des aides les plus importantes pour les projets de création d’entreprise.

Les bourses et subventions pour porteurs de projets innovants

Par exemple, pour les premières dépenses en R&D, l’entrepreneur peut accéder à des bourses comme celle appelée French Tech1, mais aussi French Tech émergence ou French Tech tremplin. Citons également les aides suivantes :

• l’AFI (aide de BpiFrance pour la faisabilité de l’innovation sous forme d’avance récupérable ou de subvention) ;
• l’ADI (aide pour le développement de l’innovation) octroyée aux entreprises existantes ;
• les PRI (partenariats régionaux d’innovation), une aide de BpiFrance destinée à valider la faisabilité d’un projet.

Les aides du type accompagnement 

Le diagnostic innovation vise à aider les TPE innovantes en finançant l’accompagnement par un cabinet-conseil ou un expert.

Les concours

De nombreux concours sont lancés chaque année. Ministère de la Recherche, Ademe, chaînes de TV, journaux, etc. c’est intéressant de réaliser une veille pour ces aides spéciales start-ups.

Les subventions pour start-up octroyées par les régions

Toutes les collectivités territoriales et les régions de France disposent de leur propre politique financière afin de favoriser la création d’entreprise et d’emplois. Les start-ups peuvent ainsi bénéficier notamment de soutiens à l’innovation.

Dispositifs publics d’aides aux créateurs ou repreneurs d’entreprise

Voici un tour d’horizon de chaque dispositif d’aide publique à la création ou la reprise d’entreprise, chacun étant accessible sous conditions : 

• Nacre, le Nouvel Accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise, un dispositif désormais géré par les régions ;
• Acre, l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, soit une exonération de charges sociales en début d’activité ;
• Arce, une possibilité de recevoir ses allocations chômage sous forme d’aide lors de la création d’entreprise ;
• Cape, le contrat d’appui au projet d’entreprise, soit une aide sous forme d’accompagnement et de moyens matériels comme financiers.

Aides start-up à caractère fiscal ou social

D’autres solutions existent pour aider les start-ups à financer les dépenses de recherche et développement dès la création et avant le démarrage de l’activité économique. Ce sont des allègements fiscaux ou sociaux, soit des suppressions de charges. 

Crédit d’impôt innovation (CII)

Ce dispositif fiscal s’adresse aux PME qui participent à la conception d’installations pilotes pour de nouveaux produits ou de prototypes. C’est un crédit d’impôt. En cas de déficit ou de résultat insuffisant pour l’absorber, la start-up peut percevoir immédiatement le remboursement du solde non utilisé.

Crédit d’impôt recherche (CIR)

C’est la forme la plus ancienne d’allègement fiscal en vue de la recherche technologique des entreprises. Le projet de la start-up doit passer par la création d’un nouveau savoir-faire ou de nouvelles connaissances.

Statut de jeune entreprise innovante (JEI)

Pour accéder à ce statut, la PME doit désormais être âgée de moins de 11 ans. Si la start-up remplit les conditions d’éligibilité, elle bénéficie d’une réduction des cotisations patronales ainsi que d’une exonération d’impôt.

Les financements aidés ou qui aident à en obtenir d’autres

À côté des aides directes comme les bourses ou subventions, ainsi que les allègements sociaux ou fiscaux, les start-ups peuvent aussi bénéficier de soutiens comme un financement sans garantie ou un prêt de BpiFrance. 

Prêt d’amorçage de BpiFrance

Ce dispositif proposé par BpiFrance correspond à un complément de financement octroyé aux start-ups en vue de préparer leur levée de fonds. Il s’adresse aux PME qui ont déjà obtenu une aide publique à l’innovation. La part du prêt garanti par le fonds de garantie pan-européen représente l’aide de l’État.

Prêt d’amorçage investissement après une levée de fonds (BpiFrance)

C’est un moyen pour les start-ups de renforcer leur plan de financement à côté d’une levée de fonds minimale de 200 000 euros auprès d’investisseurs « avisés », selon la définition de BpiFrance. La part du prêt garanti par le fonds de garantie pan-européen constitue l’aide de l’État comme pour le prêt d’amorçage.

Prêt innovation accordé par BpiFrance

Ce crédit s’octroie après la création, car il finance l’industrialisation et la commercialisation d’une innovation. La seule garantie réside dans une retenue de 5 % sur le montant du prêt.

Aide pour le développement de l’innovation

C’est une avance remboursable ou un prêt à taux zéro dont le montant peut atteindre 3 millions d’euros. Cette aide pour start-up finance la mise au point de procédés ou services innovants ainsi que la prise de participation dans des partenariats technologiques en France ou à l’étranger.

Contrat de développement innovation de BpiFrance

Ce financement correspond à un prêt sans garantie d’un montant compris entre 40 000 et 300 000 euros. Il sert à financer le besoin en fonds de roulement ou des investissements immatériels liés à un projet innovant ou de modernisation.Le spectre des subventions ou aides pour start-up s’avère large, voire, dans certains cas, complexe. Plusieurs de ces dispositifs de soutien à l’innovation et à la création d’entreprise exigent une bonne maîtrise des processus, ainsi que la préparation d’un dossier complet. C’est notamment le cas des allègements fiscaux ou sociaux. Nous vous recommandons de faire appel à un expert-comptable afin de construire une stratégie de financement optimale. Chez MYNE, nous accompagnons les start-ups, tant pour la création qu’en phase de croissance. Nos experts vous répondent, contactez-les.